Renseignements relatifs au Bureau de l'avocate des enfants

Que faire si le Bureau de l'avocate des enfants (BAE) souhaite faire une évaluation pendant les droits de visite?

Les évaluateurs/trices du Bureau de l'avocate des enfants doivent communiquer avec notre bureau pour prendre les dispositions nécessaires pour leur réunion. Le BAE doit également envoyer le consentement des deux parties à notre bureau. 

Si d'autres parties demandent des copies des rapports d'observation, les rapports seront-ils également fournis au BAE?

Non, le BAE doit présenter une demande distincte si ses représentants/es ont besoin des copies des rapports.

Comment le BAE doit effectuer le paiement?

APCO enverra la facture par télécopieur au BAE et accordera jusqu'à trente jours pour que le paiement soit fait.

Les représentants/es du BAE peuvent-ils/elles obtenir des renseignements ou discuter des dossiers par téléphone avec les membres du personnel de APCO?

Non, notre programme ne partagera et ne discutera pas de renseignements au sujet d'un/e client/ par téléphone. Des exceptions pourront seulement être faites avec l'approbation et l'autorisation du/de la directeur/trice du programme.

Les représentants/es du BAE peuvent-ils/elles se rendre aux bureaux de APCO afin d'examiner les rapports d'observation?

En raison d'un nombre élevé de clients/es utilisant APCO, il n'est pas possible que le BAE procède à l'examen des rapports d'observation au bureau de APCO. Notre programme permettra seulement au BAE d'avoir accès à des rapports d'observation du/de la client/e si le BAE en fait la demande par écrit et envoie le consentement du/de la client/e. Les rapports d'observation seront photocopiés et envoyés au BAE par messageries.

La politique de APCO quant à la possibilité que le BAE observe des visites est comme suit : 

1) Le BAE doit faire partie de l'ordonnance du tribunal.

2) Le BAE doit communiquer avec le/la responsable du centre afin de planifier à l'horaire, et à l'avance, une telle observation.

3) Le BAE doit fournir des formulaires de consentement des deux parties à APCO.

4) Le personnel de APCO doit être présent lors de la visite.

5) Si les parties ont besoin d'un/e interprète, APCO fournira un/e interprète, en utilisant les services d'interprètes avec lesquels APCO est inscrit.

6) Si le BAE a besoin d'obtenir une copie de nos notes d'observation, cela devra se faire en respectant la politique de « demande de rapports ».

7) Le BAE n'aura pas la permission d'observer deux visites / deux clients/es en même temps.

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