Politique de confidentialité

Comment APCO recueille vos renseignements personnels 

APCO recueille vos renseignements personnels, directement auprès de vous, lors de votre entrevue d'admission. Parfois, nous pouvons obtenir ou échanger des renseignements à votre sujet de/avec d'autres sources comme par exemple :

  •  votre avocat/e

  • un organisme ou registre gouvernemental

  • une Société d'aide à l'enfance (SAE)

  • les services de police

  • le Bureau des obligations familiales

  • les tribunaux

  • le Bureau de l'avocate des enfants 

Consentement à la divulgation de renseignements

Lors de l'entrevue d'admission, les clients/es sont invités/es à signer le formulaire de consentement à la divulgation de renseignements; cela permettra à APCO d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels. Normalement, nous demandons votre consentement par écrit, mais dans certaines circonstances, spécialement en ce qui a trait à l'établissement d'un horaire de visites (horaires, heures, jours, dates, genre de nourriture, les besoins spéciaux de l'enfant, un changement de droits de visite, etc.), nous pouvons accepter votre consentement verbal, et ce à la discrétion du personnel.

Quels renseignements personnels sont recueillis par APCO?

Chez APCO, nous demandons à tous/tes les clients/es de nous fournir des renseignements personnels tels que votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone, le nom de votre avocat/e et son numéro de téléphone, votre revenu, votre état civil, votre numéro de plaque d'immatriculation, le nom et les coordonnées de deux personnes à contacter en cas d'urgence, etc. Si nous ne recueillons pas et n'utilisons pas vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas vous offrir de services.

Dans quelles circonstances APCO pourrait divulguer vos renseignements personnels? 

Droits de visite des parents à leurs enfants en Ontario apprécie toujours la confidentialité et, plus spécifiquement, ne révélera pas vos renseignements personnels à caractère confidentiel, tels que vos coordonnées, à l'autre partie ou à son avocat/e. 

Toutefois, les clients/es doivent être conscients/es que tous les renseignements qu'ils/elles fournissent à APCO seront notés et qu'ils pourront être divulgués dans certaines circonstances, par exemple, si cela est requis selon une ordonnance du tribunal, lorsqu'une agence de protection de l'enfance ou les services de la police feront une demande de renseignements dans le cadre d'une enquête, et ainsi de suite. 

Pour plus de précisions ou si vous avez des préoccupations quant à la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez en parler avec votre intervenant/e.

Mise à jour de vos renseignements 

Vos renseignements personnels, ainsi que ceux de votre enfant, tels que la date de naissance, le numéro de carte Santé, votre revenu, numéro de téléphone, adresse et photo sont des renseignements importants quant à la prestation de services à votre famille. Il est important que ces renseignements soient exacts et à jour. Si vos renseignements changent, en tout ou en partie, pendant que vous utilisez nos services, veuillez nous en informer dès que possible.

Accès aux renseignements d'un/e client/e 

APCO permettra aux clients/es et à leurs avocats/es d'avoir accès aux rapports d'observation et à des copies des journaux de bord dans lesquels les communications entre APCO et les clients/es sont inscrites. Veuillez noter que vous ne pouvez avoir accès à vos renseignements que si votre dossier est actif avec notre programme. Une fois que votre dossier sera fermé, aucune des parties ne pourra avoir accès à ses renseignements sauf si les deux parties en conviennent.

Si vous changez d'avocat/e, APCO ne fournira pas de renseignements à votre nouvel/elle avocat/e, à moins qu'il/elle nous fournisse une lettre donnant votre consentement. 

 

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