Lorsque les parents se séparent, les visites aux enfants peuvent être difficiles. Parfois, des difficultés surviennent lors de l’échange de l’enfant entre parents ou entre un parent et un proche, comme un grand-parent. D’autres fois, les visites elles-mêmes peuvent susciter des inquiétudes. Notre programme offre un cadre où le temps parental peut se dérouler sous la surveillance d’un personnel qualifié. Sur demande, nous fournissons également au tribunal et aux avocats des copies de nos rapports d’observation.
La partie ayant la garde est la personne qui a la garde permanente ou temporaire de l’enfant. En d’autres termes, la partie ayant la garde est la personne avec qui l’enfant vit et qui est responsable de l’enfant. En règle générale, la partie ayant la garde est un parent, mais peut également être une autre personne ou un autre membre de la famille, comme un grand-parent.
La partie n’ayant pas la garde est généralement l’autre parent ou tuteur qui ne réside pas avec l’enfant.
La garde d’un enfant peut être déterminée par une ordonnance du tribunal ou comme convenu par les parents dans un accord de séparation.
Accès pour les parents et les enfants en Ontario/APCO offre trois types de services de temps parental :
Access for Parents and Children/APCO est composé d’une équipe de membres du personnel hautement qualifiés et possédant une formation pertinente en services sociaux, éducation de la petite enfance, psychologie, sociologie, criminologie, etc.
À condition qu’une ordonnance judiciaire valide soit en place, les parties peuvent utiliser notre programme aussi longtemps qu’elles ont besoin de nos services et jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans.
Oui, notre programme se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de mettre fin aux services pour des raisons telles que, sans s’y limiter :
Remarque importante : le paragraphe 34 (2) de la Loi portant réforme du droit de l’enfance prévoit que lorsqu’un tribunal ordonne à une personne, à une société d’aide à l’enfance ou à un autre organisme de surveiller les visites, cela est assujetti au consentement de cette personne ou de cet organisme.
Notre programme prendra des dispositions pour qu’un interprète assiste à chaque visite. Les coûts seront discutés et examinés avec les deux parties et leurs avocats respectifs.
En raison de la forte demande, notre programme n’est pas toujours en mesure de suivre les termes et conditions des ordonnances du tribunal. Le temps parental est programmé selon la disponibilité des centres parentaux. Actuellement, nous ne pouvons proposer qu’un maximum d’une seule visite d’une heure par semaine.
Étant donné qu’APCO est un tiers neutre qui offre uniquement des services de surveillance, nous ne sommes pas en mesure d’appliquer une ordonnance du tribunal ou d’exiger que les parties utilisent notre programme. Ainsi, si une partie n’accepte pas d’utiliser nos services, nous ne pouvons pas ouvrir de dossier.
Oui, à condition que les deux parties soient d’accord et que l’ordonnance du tribunal ne soit pas spécifique à une région/district ou à un tiers spécifiquement nommé.
S’il n’y a pas de liste d’attente et que des plages horaires sont immédiatement disponibles, notre programme peut prendre environ deux semaines pour compléter le dossier, planifier une séance d’orientation et planifier la première visite. En raison d’un volume élevé de demandes, nous ne sommes pas en mesure de garantir une période précise.
Non. Notre programme offre des services de surveillance pour les questions liées aux litiges en matière de garde et de droit de visite.
Les dossiers de protection de l’enfance sont régis par la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et sont généralement supervisés par la Société d’aide à l’enfance (SAE).
Si, à un moment quelconque au cours de l’utilisation de notre programme, nous découvrons qu’une société d’aide à l’enfance a été impliquée auprès d’une famille utilisant notre centre, les visites seront immédiatement suspendues jusqu’à ce que notre programme reçoive une lettre de la Société d’aide à l’enfance impliquée confirmant que la Société a terminé son enquête et n’est plus impliquée.
Notre programme n’est pas une société d’aide à l’enfance. Si vous soupçonnez qu’un enfant a besoin de protection, vous devez contacter l’une des agences suivantes qui desservent la région de Toronto :
Notre politique concernant les visites d’observation du BAE est la suivante :
Non. Si le Bureau de l’avocat des enfants demande des rapports d’observation, il sera le seul à recevoir des copies de ces rapports. Les rapports d’observation ne seront transmis ni aux parties ni à leurs avocats.
Soumettez votre demande par écrit et accordez au programme deux semaines pour préparer les documents pour vous. Lorsqu’une partie demande des copies des rapports d’observation, notre politique est de fournir les rapports à l’autre partie en même temps (les frais étant à la charge des deux parties).
Veuillez noter que notre programme ne prendra pas la responsabilité de l’envoi ou de la livraison des rapports d’observation. Il est de la responsabilité des clients ou de leurs avocats de prendre les dispositions nécessaires pour venir les chercher.
Seulement si cela fait partie d’une ordonnance du tribunal ou s’il en est convenu par les deux avocats pour des raisons valables. Référez-vous à la section « Frais de service » pour plus d’informations sur les frais de rapport d’observation.
Non. Seules les parties impliquées dans notre programme, les conseillers juridiques, les tribunaux et le Bureau de l’avocat des enfants peuvent obtenir des copies des rapports d’observation.
