QUE DOIT ÊTRE INCLUS DANS L’ORDONNANCE DU TRIBUNAL?
L’ordonnance du tribunal doit clarifier toutes les modalités et les conditions du temps parental, telles que :
- les noms complets de toutes les parties impliquées, y compris le nom complet et la date de naissance du ou des enfants impliqués,
- le type de temps parental [c.-à-d. surveillé ou non surveillé (échange)],
- la fréquence du temps parental ([c.-à-d. hebdomadaire, bihebdomadaire, mensuel, etc.),
- les jours ou les heures spécifiques de prise en charge et de retour pour le temps parental non surveillé (échanges),
- qui est responsable de couvrir les frais de service.
